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Foire aux questions

Quelle est la composition d'un dossier d'immatriculation dans la série W ?
  • Coût : 25 400 F CFA
  • Demande timbrée à 200 F CFA adressée au DGTTM ;
  • Photocopie légalisée ou un exemplaire du contrat de concession ;
  • Photocopie légalisée de la carte professionnelle ;
  • Attestation de situation fiscale à jour afférente à l’activité ;
  • Plan descriptif de la localisation de l’entreprise et de ses installations techniques ;

NB : Achat de dossier d’immatriculation à 3 000 F CFA, reçu de la plaque à 15000 F et timbres fiscaux à
7 200 F FCA en cas de réponse favorable de la demande.