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Foire aux questions

Quelle est la composition d'un dossier d'immatriculation de moto (1ere mise en circulation) ?

La composition d'un dossier d'immatriculation de moto (1ere mise en circulation) est la suivante :

  • Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C) ;
  • Déclaration importateur ou attestation de destination finale  (original ou photocopie légalisée);
  • Quittance de paiement de douane ou quittancier C9;
  • Liste de colisage le cas échéant;
  • Photocopie de la CNIB ou du passeport  non légalisée pour les personnes physiques ou du registre de commerce ou récépissé de déclaration d’existence;
  • Certificat de conformité ;
  • Certificat de vente, reçu d’achat extérieur, attestation de don ou de legs;
  • Coût :13 200 F CFA décomposé comme suit :
    • Dossier de demande d’immatriculation (4 500 F CFA aux guichets des Transports) ;
    • Fiche d’inter pool timbrée à 1 000 F CFA ;
    • Timbres fiscaux (1 000 F CFA et 200 F CFA) ;
    • Reçu de paiement de la plaque d’immatriculation (6 500 F) ;
    • Présentation de la moto  à la Direction des Transports pour vérification.