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Foire aux questions - Cartes Grises

FAQs - Cartes Grises

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les Cartes Grises se trouvent ici !

La composition d'un dossier d'immatriculation de moto (1ere mise en circulation) est la suivante :

  • Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C) ;
  • Déclaration importateur ou attestation de destination finale  (original ou photocopie légalisée);
  • Quittance de paiement de douane ou quittancier C9;
  • Liste de colisage le cas échéant;
  • Photocopie de la CNIB ou du passeport  non légalisée pour les personnes physiques ou du registre de commerce ou récépissé de déclaration d’existence;
  • Certificat de conformité ;
  • Certificat de vente, reçu d’achat extérieur, attestation de don ou de legs;
  • Coût :13 200 F CFA décomposé comme suit :
    • Dossier de demande d’immatriculation (4 500 F CFA aux guichets des Transports) ;
    • Fiche d’inter pool timbrée à 1 000 F CFA ;
    • Timbres fiscaux (1 000 F CFA et 200 F CFA) ;
    • Reçu de paiement de la plaque d’immatriculation (6 500 F) ;
    • Présentation de la moto  à la Direction des Transports pour vérification.
  • Dossier de demande d’immatriculation ;
  • Carte grise étrangère ou autorisation de dédouanement délivrée par la Direction Générale des Douanes ;
  • Attestation de vente extérieure ou originale du connaissement, ou certificat de don ou legs extérieurs ;
  • Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C) ;
  • Certificat de vente et certificat de conformité (concessionnaire) ;
  • Déclaration d’importateur ou attestation de destination finale (douane) ;
  • Quittance de paiement de douane ;
  • Photocopie de la CNIB ou du passeport  pour les personnes physiques ; du registre de commerce ou récépissé de déclaration d’existence pour les personnes morales (non légalisée) ;
  • Première visite technique (C.C.V.A) ;
  • coût : 28900 F CFA ou 33900 F CFA décomposé comme suit :
    • Dossier de demande d’immatriculation (4 500 F CFA aux guichets des Transports) ;
    • Fiche de vérification interpool (timbrée à 5 000 F CFA) ;
    • Reçu de paiement de (s) plaque (s) d’immatriculation (7500 F CFA l’unité et 15 000 F CFA la paire) ;
    • Présentation du véhicule à la Direction des Transports pour vérification ;
    • Timbres fiscaux (4 200 F CFA pour les véhicules dont la charge utile est inférieure ou égale à 1000 Kg, 7 200 F CFA pour les véhicules dont la charge utile est supérieure à 1000 Kg).
  • Dossier de demande de changement de propriétaire d’une carte grise ;
  • Ancienne carte grise ;
  • Photocopie de la CNIB ou du passeport  pour les personnes physiques ; du registre de commerce ou récépissé de déclaration d’existence pour les personnes morales (non légalisée) ;
  • Photocopie légalisée de la visite technique C.C.V.A en cours de validité ;
  • coût : 3700 F CFA décomposé comme suit :
    • Dossier de demande de changement de propriétaire d’une carte grise (3 000 F CFA aux guichets des Transports) ;
    • Timbres fiscaux (500 F CFA et 200 F CFA).