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Les catégories et les classes de licence

Le décret N°2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er Août 2014 précise que l’activité de transporteur routier est soumise à une autorisation appelée licence délivrée par le Ministre en charge des transports. L'autorisation mentionne le type, les catégories et les classes de licence.

Il existe deux (02) types et six (06) catégories de licences.

La licence de type Tl correspond au transport pour compte d'autrui et la licence de type T2 correspond au transport pour compte propre.

Les catégories de licences sont :

  • les licences pour le transport routier de personnes ou de voyageurs ;
  • les licences pour le transport routier de marchandises diverses ;
  • la licence pour le transport routier' des 'marchandises et matières dangereuses; les licences pour le transport routier d’agrégats d'excrétas et/ou d'ordures ;
  • la licence pour 10 transports routiers de bois de chauffe et de charbon de bois ;
  • la licence pour le louage de véhicules ;
  • Les licences pour le transport de personnes ou de voyageurs sont de deux (02) classes, la licence Pl et la licence P2.

Les classifications des licences sont fonction des véhicules utilisés, de la capacité 'technique, professionnelle, financière et de l'organisation administrative du transporteur. Les conditions et les modalités des classifications sont fixées dans les cahiers des charges des différentes catégories de transport.

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