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vote du projet de loi par-rapport a la délivrance des permis de conduire

« l’adoption et la bonne application de ce projet de loi permettra d’améliorer la sécurité routière à travers la formation et le système de délivrance des permis de conduire, de réduire significativement le nombre et la gravité des accidents de la circulation routière, de contribuer à la modernisation et à la sécurisation des titres de transport et de définir un régime dissuasif d’infractions et de sanctions ». Par conséquent, elle a recommandé son adoption. Après des débats qui ont amenés le Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière à donné des éléments de réponses aux questions des honorables Députés, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les Députés.

DGTTM